L'Europe s'engage pour renforcer l'identité et l'attractivité du territoire
L’approche LEADER « Liaison Entre Actions de Développement de l’Économie Rurale » est une approche de développement locale utilisée depuis 20 ans pour associer acteurs locaux à la conception et la mise en œuvre de stratégies, à la prise de décision et à l’affections de ressources européennes pour le développement de leurs zones rurales. Ce programme européen se déploie dans plus de 2800 territoires répartis sur les 28 Etats membres de l’Union Européenne et couvre près de 61% de la population rurale en Europe.
Son déploiement s’appuie sur la constitution d’un Groupe d’Action Locale (GAL) associant les acteurs publics et privés d’un territoire dans la définition d’une stratégie locale de développement, puis dans l’accompagnement des porteurs de projets locaux pour l’émergence de leurs initiatives et l’obtention du soutien financier de l’Union Européenne au titre du FEADER.
LEADER entend ainsi impulser sur les territoires ruraux européens le déploiement d’actions de développement rural basées sur une approche locale, multisectorielle, ascendante, partenariale, participative, innovante et de coopération.
Après concertation des acteurs publics et privés, et confiant de l’impact que cela aura sur la redynamisation de l’économie locale, le territoire a proposé d’axer l’intervention du programme LEADER sur le renforcement de l’identité et de l’attractivité du Pays Picard – Vallées de l’Oise et de l’Ailette par le tourisme, les loisirs réactifs et les services à la population.
Les acteurs locaux ont notamment jugé opportun de lier la nécessaire structuration du territoire au renforcement et au partage d’une identité commune au sein du Pays Picard – Vallées de l’Oise et de l’Ailette. Si la dimension touristique est couramment associée à cette idée, et qu’elle constitue donc l’un des volets de la stratégie LEADER, la notion d’identité permet de développer une image plus « valorisante » pour les acteurs et habitants du territoire, engendrant ainsi un sentiment de bien-être et de bien vivre vecteur d’attractivité touristique, économique et résidentielle tout en étant une condition indispensable à l’envie de coopérer par la création d’un sentiment d’appartenance plus affirmé et partagé.
Cette stratégie de développement local s’organise autour de 3 axes :
- structurer les méthodes de travail pour des projets cohérents et articulés.
- s’appuyer sur l’innovation pour développer une offre de services et de tourisme globale et équilibrée.
- rendre plus lisible l’identité du territoire pour mieux la faire connaître, dans une logique d’attractivité.
LEADER, une aide européenne pouvant aller jusqu'à 80% de vos dépenses hors taxes
En 2018, le Pays Picard – Vallées de l’Oise et de l’Ailette s’est ainsi vu attribuer une enveloppe financière de 1.560.394 €, dont 75% au moins doit être utilisé pour le financement de projets, le reste étant destiné à couvrir les dépenses relatives à l’animation et à la mise en œuvre du programme. Ces projets peuvent être des investissements privés ou publics, un soutien aux entrepreneurs, aux petites infrastructures, aux services locaux, à la formation ou toute autre forme de dépense admissible figurant dans les fiches-actions.
Pour pouvoir bénéficier d’une subvention LEADER, il est cependant obligatoire de mobiliser des cofinancements publics. En effet, LEADER peut aller jusqu’à multiplier par 4 chaque euro apporté par un cofinanceur public, dans le respect de la règlementation en vigueur (notamment en matière d’Aides d’État) et dans la limite des plafonds fixés dans les Fiches Actions.
Avec LEADER, l’Union Européenne peut donc financer jusqu’à 80% de votre projet.
L’objectif est d’inciter les acteurs publics nationaux et locaux à miser sur des projets innovants, en démultipliant cette aide pour un effet meilleur levier.
Dans le Pays Picard – Vallées de l’Oise et de l’Ailette, les crédits LEADER permettent de…
FICHE-ACTIONS N°1
Développer et structurer la gouvernance pour coordonner les secteurs touristiques et de services
FICHE-ACTIONS N°2
Développer une offre de services équilibrée et innovante à destination des habitants
FICHE-ACTIONS N°3
Développer le potentiel touristique et récréatif lié au patrimoine naturel et culturel
FICHE-ACTIONS N°4
Construire une image de territoire fédératrice et communiquer dans une logique d’attractivité
FICHE-ACTIONS N°5
Renforcer un territoire rural par le partage d’expérience et la coopération
FICHE-ACTIONS N°6 et N°7
Soutenir l’animation, la gestion, la communication et l’évaluation du Programme LEADER
Comment savoir si on peut bénéficier d'une aide LEADER ?
Vous êtes une collectivité, une association ou un entrepreneur privé ? Pour vous permettre de savoir si votre projet pourrait bénéficier d’une aide LEADER, vous pouvez utiliser le formulaire ci-dessous avant de prendre contact avec notre équipe.
Attention : Seule l’analyse de votre projet par notre équipe pourra confirmer que votre projet est éligible à une aide LEADER.
Quelques règles à connaître avant de s'engager dans une demande d'aide LEADER
#01 – Cofinancements
Pour être éligible à une aide LEADER, votre projet devra obtenir des cofinancements publics (État, Région, Département, collectivités ou autres établissements publics). Notre équipe pourra vous orienter vers d’éventuelles pistes, mais vous pouvez déjà consulter notre liste (non-exhaustive) de cofinanceurs.
#02 – Démarrage et fin
Pour être éligible à une aide LEADER, votre projet ne doit pas être entamé (devis ou contrat signé, lancement d’un marché public, etc.).
Par ailleurs, votre projet ne devra pas être matériellement achevé avant la clôture de l’instruction et l’attribution officielle de l’aide : la procédure dure six mois en moyenne.
#03 – Dépenses hors-taxes
LEADER s’adresse à une grande diversité de structures porteuses dont certaines sont exonérées de TVA ou peuvent la récupérer. Ainsi, l’aide LEADER est calculée sur le montant de vos dépenses Hors Taxes. Pour permettre de calculer le montant de l’aide, assurez-vous de disposer de justificatifs (devis, etc.) mentionnant le montant HT ou le régime de TVA applicable.
#04 – Obligation d’autofinancement public
Les collectivités sont assujetties à une obligation d’autofinancement à hauteur de 20 % des investissements. Il n’y a pas d’obligation d’autofinancement pour les porteurs privés.
#05 – Soutien à l’innovation
Si votre projet est considéré comme innovant, il pourra être financé à hauteur de 100% des dépenses hors taxes, soit 80% de LEADER maximum. A défaut :
- si votre projet est exclusivement matériel, il pourra être financé par des fonds publics à hauteur de 60% des dépenses hors taxes, soit 48% de LEADER maximum ;
- si le projet n’est pas exclusivement matériel, il pourra être financé par des fonds publics à hauteur de 80% des dépenses hors taxes, soit 64% de LEADER maximum.
#06 – Attention aux devis
Pour les dépenses qui feront l’objet d’une facturation, il vous sera demandé :
- 1 devis pour celles dont le montant est inférieur à 1000 € HT ;
- 2 devis pour celles dont le montant est compris entre 1000 € HT et 90 000 € HT ;
- 3 devis pour les dépenses supérieures à 90 000 € HT.
#07 – Commande publique
Pour les porteurs publics, une annexe sur le respect des règles de la commande publique sera à remplir, au plus tard, lors de la demande de paiement.
#08 – Versement de l’aide
Après attribution de l’aide, le versement des fonds (acompte et solde) se fera uniquement sur des dépenses acquittées par le porteur de projet (sur présentation de factures acquittées, dont le paiement sera attesté par des relevés bancaires) et après que le financeur public aura versé sa part. Le porteur de projet doit donc s’assurer d’avoir une trésorerie suffisante pour mener à bien son projet.
#09 – Réalisation et logos
La demande de solde devra être accompagnée d’un bilan de l’opération avec preuves de réalisation (photos…) et preuves du respect des obligations de publicité des aides obtenues.
#10 – Contrôles
Le projet peut faire l’objet d’un contrôle dans les 5 ans suivant le dernier paiement LEADER.
Rassurez-vous, notre équipe vous accompagne
Les fonds européens implique le respect de certaines règles et procédures : ils demandent donc une certaine rigueur et peuvent représenter une charge administrative lourde, surtout comparée à d’autres financeurs. Afin de vous accompagner dans le montage de votre dossier, aussi bien lors de la demande d’aide que lors de la demande de paiement, notre équipe vous accompagne :