Le diagnostic réalisé rend compte d’un territoire relativement bien doté en équipements de services mais sur lesquels pèsent un certain nombre de menaces liées notamment à des problématiques de structuration de l’offre, de mise en adéquation de celle-ci avec les besoins et de répartition équilibrée à l’échelle du territoire. La présente fiche-action cible son intervention sur les champs suivants :
- La connaissance des besoins des populations, indispensable notamment dans un contexte de redécoupage administratif. Ceci suppose d’actualiser à la fois la connaissance des besoins, parfois nouveaux, des populations et d’appréhender ces derniers à l’échelle du nouveau territoire, élargi à l’ancienne Communauté de communes des Vallons d’Anizy. Dans une logique de solidarité territoriale et de réponse aux besoins des populations, il s’agira notamment d’intégrer ce territoire et ses acteurs dans les réflexions devant permettre d’aborder des réponses aux besoins des populations.
- L’amélioration de l’accessibilité des services publics auprès des publics éloignés par la diffusion des outils et moyens d’accès. Le diagnostic du Schéma Départemental d’Amélioration de l’Accessibilité des Services au Public (SDAASP) met à jour une forte dichotomie entre le nord, urbain et relativement bien connecté aux services de proximité et centraux, et le sud plus rural et isolé. Un travail de déclinaison devra être prioritairement engagé pour s’approprier et mettre en œuvre les recommandations identifiées à l’échelle départementale. Ainsi, si le SDAASP n’encourage pas explicitement la création d’un lieu de mutualisation labelisé MSAP (Maison de services aux publics), le Pays peut néanmoins engager des réflexions sur des solutions « souples » et « alternatives » pour améliorer la diffusion des services de proximité, auprès des publics et des zones géographiques isolées.
- Le développement de l’armature commerciale de proximité, à travers deux leviers : la montée en gamme et le rééquilibrage de l’offre dans les espaces les plus urbains, et la structuration de pôles secondaires sur les zones peu denses du territoire. En effet, si le territoire est relativement bien doté, on constate localement quelques déséquilibres affectant la consommation de proximité et engendrant des phénomènes d’évasion au profit des pôles urbains extérieurs ou des grandes surfaces alimentaires. Ceci peut s’expliquer par l’insuffisance de certains types de commerces tels que les magasins d’alimentation de proximité (superette, épicerie, etc.), très peu implantés en dehors des principaux centres urbains. La diversité et la qualité des produits, les modes de vente et l’aménagement des établissements sont également des conditions d’attractivité sur lesquelles des marges de progrès persistent.
Types de projets
Objectifs visés et indicateurs
Structures éligibles
Dépenses éligibles
Types de projets
Études et diagnostics visant à mieux connaitre les besoins locaux notamment par la réalisation d’un diagnostic prospectif sur un ou plusieurs types de publics (Enfance jeunesse/Sénior) ou types de services (transports, accès au numérique, hébergements non-touristiques, etc), en cohérence avec le Schéma Départemental d’Amélioration de l’Accessibilité des Services au Public (SDAASP).
Actions d’amélioration de l’offre existante de services, publics ou commerciaux
- Appui au regroupement, à la mutualisation et à la coordination de services, hors création de Maison de Service aux Publics (MSAP) (ex : études de faisabilité, création de points multiservices, de conciergeries rurales, de micro-crèches, de maisons d’assistantes maternelles, etc).
- Actions de déploiement d’une offre complémentaire ou d’élargissement du rayonnement d’une offre de services, en cohérence, a minima, avec le Schéma Départemental d’Amélioration de l’Accessibilité des Services au Public.
- Opérations de déploiement d’offres de services itinérantes (ex : services publics en itinérance, services ou opérations de santé mobiles, crèches itinérantes, service de livraison mutualisé, etc).
- Création ou développement d’espaces promouvant le lien social ou intergénérationnel (ex : cafés associatifs, potagers partagés, etc)
- Création ou développement d’espaces mutualisés améliorant l’offre culturelle et de loisirs (points lecture, etc) ainsi que l’offre de services à l’intention des travailleurs salariés ou indépendants (espaces de coworking, fablab, etc)
- Création, développement et promotion de services de mobilité permettant notamment une meilleure interconnexion entre le nord et le sud du territoire. LEADER pourra entre autres appuyer l’élaboration d’un plan de mobilité rurale à l’échelle du Pays.
Mise en réseau/structuration d’outils numériques renforçant une offre de services
- Actions de mise en réseau des acteurs de services afin de proposer une offre globale et cohérente (ex : bibliothèques, médiathèques, espaces culturels, centre d’informations, etc)
- Expérimentation de nouvelles technologies dans le domaine de la santé ou d’actions innovantes au service des familles, du 3ème âge ou des personnes en situation de handicap (ex : télémédecine, déploiement d’une offre domotique dans des lieux d’hébergement, etc)
- Actions de développement et de promotion de système d’échanges entre particuliers via le numérique (ex : covoiturage, etc)
- Actions de mise en accessibilité numérique d’une offre de services existante sur le territoire, en réponse à un besoin exprimé des usagers.
Action de Développement de la commercialisation de produits (alimentaires ou non alimentaires) en vente directe
- Création et/ou développement de points de vente individuels ou collectifs – physiques, ambulants ou en ligne – de produits locaux ou multiservices (ex : boutique fermière, distributeurs, points de vente solidaires, création d’un marché intercommunal de productions locales, etc)
- Soutien à la structuration et à l’animation de groupements, notamment par l’organisation de la chaîne logistique en circuits de proximité (ex : création d’une plateforme logistique locale à destination des particuliers et de restauration collective locale, drive des indépendants, etc)
- Soutien à la mise en place d’une signalétique économique commune, notamment pour promouvoir la vente directe sur les principaux axes du territoire
Accompagnement à l’usage du numérique et e-inclusion
- Appui à l’élaboration d’une feuille de route du numérique a minima à l’échelle intercommunale
- Actions permettant le développement, la sensibilisation et l’appropriation d’usages numériques nouveaux ou existants, notamment pour faciliter l’accès aux services, publics ou locaux (ex : médiation numérique, projets d’insertion par le numérique, démonstrations, salon/semaine du numérique, organisation d’évènements intergénérationnels autour du numérique, etc)
- Actions de médiation numérique à destination des professionnels ainsi que les opérations de promotion et d’animation du télétravail et du coworking.
Dans cette Fiche actions, sont exclues les opérations n’incluant aucun partenariat local ou ne s’inscrivant pas dans une démarche collective.
Objectifs visés et indicateurs
Les actions soutenues par LEADER pour développer une offre de services équilibrée, coordonnée et innovante à destination des habitants doivent impérativement permettre de répondre à l’un des objectifs suivants :
- Optimiser et valoriser l’existant par la montée en gamme et une approche plus qualitative, dans une logique d’économie de moyens et de coûts
- Outiller les acteurs pour une conduite de projet intégrée
- Actualiser la connaissance des publics pour s’adapter aux spécificités micro-locales
- S’appuyer sur le numérique comme vecteur d’attractivité et d’accessibilité
Les acteurs du territoire attendent que les projets financés contribuent, totalement ou partiellement :
- au maintien des populations, notamment jeunes, sur le territoire ;
- à l’amélioration du maillage des services à la personne sur le territoire ;
- à l’accessibilité (physique et « sociale ») des services pour l’ensemble des habitants du territoire ;
- l’amélioration de la qualité de vie des habitants pour attirer et maintenir les populations.
Pour mesurer les effets du projets sur le territoire, les porteurs de projet devront être en mesure d’alimenter les indicateurs demandés :
- Nombre d’opérateurs / partenaires impliqués dans le projet ;
- Nombre de services créés non-existants sur le territoire ;
- Nombre de services existants ayant élargi leur gamme de prestation ou s’appuyant sur de nouveaux outils ;
- Nombre de services implantés sur les territoires les plus dépourvus.
Structures éligibles
- Syndicat mixte du Pays Chaunois
- Autres collectivités territoriales et leurs groupements (Communes, EPCI, etc.)
- Etablissements Publics (et d’enseignement inclus)
- Maison ou Office du tourisme
- Associations loi 1901
- Chambres / organisme consulaires
- Groupements d’Intérêt Public (GIP) et, par extension, des Groupements d’Intérêt Economique (GIE), intervenant dans le domaine de l’administration et des services, de l’emploi, du commerce, de l’action sanitaire et sociale, de la culture (dont arts et spectacles) et de la protection de l’environnement
- Entreprises (Microentreprises ; Entreprises artisanales, commerciales et de services ; TPE/PME au sens communautaire) et leurs groupements quel que soit leur secteur d’activité
- Sociétés coopératives : Coopératives d’entreprises (agricoles, d’artisans, de commerçants), coopératives de production (SCOP), coopératives multi-sociétariales (SCIC), coopératives d’activités et d’emploi (CAE), Coopératives de consommateurs, coopératives scolaires et coopératives européennes
- Syndicats professionnels liés au développement économique et touristique
- Personnes physiques disposant d’un numéro SIRET
Dépenses éligibles
Dépenses de personnel :
- Frais salariaux (salaires et charges)
- Frais de déplacements, d’hébergement et de restauration en lien direct avec le projet (selon barèmes en vigueur, sous réserve de présentation de justificatifs)
Dépenses immatérielles :
- Frais de fonctionnement et d’organisation directement liés à l’opération (hors charges locatives courantes de la structure porteuse, frais de télécommunication, location et entretien de locaux)
- Frais de prestations externes :
- Appel à une expertise extérieure dans le cadre d’études préalables (d’opportunité et de faisabilité), honoraires de maîtrise d’œuvre
- Études, conseils, diagnostics, expertises, ingénierie nécessaires à la bonne réalisation du projet, par exemple en matière d’hygiène et de sécurité, ou en lien avec l’analyse des besoins et des potentiels du territoire dans le champ des services
- Frais de communication et de prestation directement liés à la réalisation du projet :
- Frais de conception (contenu, conception graphique, etc.)
- Frais d’édition (impression, montage numérique ou fabrication de signalétique)
- Frais de diffusion (publicité, publications diverses, distribution)
- Frais d’animation (experts en animation en évènementiel, intervenants extérieurs, etc)
- Frais de réception (location de salle, achats (boissons, aliments et/ou fournitures) et/ou traiteur qui favorise l’utilisation de produits locaux)
- Location de matériel et d’équipement directement liée à l’opération
- Frais d’entretien du matériel et des équipements nécessaires au bon déroulement de l’opération
- Acquisition ou développement de logiciels informatiques directement liés à la réalisation du projet et non liés au financement d’un poste (ingénierie) : plateforme numérique, outils de gestion et de commercialisation, site Internet et système d’information locaux en réseau, etc.
- Participation à des évènements (frais d’inscription, de déplacement, d’hébergement et de restauration selon barèmes en vigueur, sous réserve de présentation de justificatifs)
Dépenses matérielles :
- Acquisition de matériel et d’équipements (matériel informatique, bureautique, technique et numérique, outillage, animaux, outils pédagogiques, etc) directement rattachables à l’opération, et non liés au financement d’un poste (ingénierie)
- Investissements liés à la construction, l’extension, la destruction, la dépollution, la réhabilitation et/ou la requalification immobilière (hors liés à des bâtiments administratifs, communaux ou intercommunaux ; hors voiries et réseaux divers)
- Investissements de rénovation, réhabilitation ou création d’équipement, y compris :
- Les frais de construction, d’extension, de dépollution et de démolition
- Les frais d’aménagements frais consistant en travaux de construction, de rénovation intérieur et extérieur directement rattachables à l’opération
- L’achat et les frais d’installation de mobilier, notamment urbain, de signalisation, de signalétiques directionnelles, de panneaux d’information, de bornes, de plaques, de balisage, de signalétique d’entrée sur le territoire, de support de communication directement rattachables à l’opération
- Acquisition de matériel de sécurité directement imputable au projet en vue de la protection des locaux, des équipements et des personnes
- Dépenses liées au respect des obligations en matière de publicité européenne
Pour information, les dépenses suivantes ne sont pas éligibles à une aide LEADER : acquisition foncière ou immobilière ; acquisition de matériel et d’équipement d’occasion ; les contributions volontaires en nature (en travail, en biens, en services) ; communication des institutions publiques ou privées pour leur communication courante n’étant pas en lien direct avec le projet.
Exemples de projets inspirants venus d'ailleurs
Les exemples présentés ci-dessous sont des projets réalisés sur d’autres territoires. Ils permettent d’illustrer les projets qui sont susceptibles de pouvoir être financés dans le cadre du Programme LEADER du Pays Picard – Vallées de l’Oise et de l’Ailette.