LE SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE, QU’EST-CE QUE C’EST ?

Créé par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) en décembre 2000, le Schéma de Cohérence Territoriale, ou SCoT, est un outil de planification et d’aménagement du territoire en France. Il a pour objectif de guider le développement des collectivités sur une période d’environ 20 ans.

Il vise à organiser l’espace en prenant en compte des divers enjeux tels que l’urbanisme, l’économie, l’environnement, les déplacements, le logement, la préservation des espaces naturels etc.

Plus que politique, le SCoT est un document stratégique qui permet de définir les grandes orientations d’aménagement et de développement d’un territoire à moyen et long terme. Ce document entraîne des conséquences sur votre cadre de vie et votre quotidien, au travers le plus souvent des PLU (Plans Locaux d’Urbanisme) et PLUi (Plans Locaux d’Urbanisme Intercommunal).

LE SCoT DU PAYS PICARD

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays Chaunois a été approuvé en février 2011.

Conformément aux obligations réglementaires, une première évaluation a été réalisée en 2017, soit six ans après son approbation. Cette évaluation a permis de dresser un premier bilan de la mise en œuvre du SCoT, tout en réinterrogeant la pertinence du projet au regard des évolutions territoriales.

À l’issue de ce diagnostic, les élus ont décidé d’engager une procédure de révision du SCoT, avec plusieurs objectifs :

- le mettre en conformité avec l’évolution du cadre législatif et réglementaire ;
- intégrer les évolutions territoriales, notamment l’extension du périmètre à 16 nouvelles communes, portant ainsi le nombre total de communes concernées à 84.

Une première procédure de révision a été conduite, avec un arrêt du projet en 2019. Ce projet a recueilli plusieurs avis favorables, mais aussi des avis défavorables, en particulier sur des orientations jugées trop ambitieuses au regard des capacités réelles du territoire, notamment en matière de production de logements.

Par ailleurs, en 2021, le « Pays Chaunois » est devenu le « Pays Picard – Vallées de l’Oise et de l’Ailette », afin de mieux refléter l’identité du territoire. Cette même année, la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 a été promulguée, fixant notamment l’objectif d’atteindre le Zéro Artificialisation Nette (ZAN) des sols à l’horizon 2050.

Dans ce nouveau contexte, à la fin de l’année 2023, les élus ont réaffirmé leur volonté d’engager une nouvelle révision, plus ajustée, plus réaliste, mais toujours ambitieuse sur le plan territorial.
À cette fin, le Bureau d’études Géostudio et ses co-traitants (AID, 2AD et Lexcap Avocats) ont été sélectionnés pour accompagner le Pays Picard dans cette démarche.

NOUVELLES RÈGLEMENTATIONS

La loi ELAN : un tournant pour les SCoT

La nouvelle approche de planification territoriale s’inscrit dans une volonté constante d’adaptation aux évolutions sociales, économiques et environnementales. Prise en application de l’article 46 de la loi ELAN, l’ordonnance du 17 juin 2020 vise à moderniser les Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT), en améliorant notamment la lisibilité et l’appropriation du projet de territoire par les acteurs locaux.

Cette ordonnance introduit de nouveaux outils, tels que le Plan d’Aménagement Stratégique (PAS) et le Document d’Aménagement Artisanal, Commercial et Logistique (DAACL).

Le PAS, successeur du PADD (Plan de Développement et d’Aménagement Durables), a une portée élargie et stratégique. Il définit les objectifs de développement et d’aménagement du territoire à un horizon de 20 ans. Ces objectifs s’appuient sur une synthèse du diagnostic territorial et des principaux enjeux identifiés, afin d’assurer une cohérence renforcée entre l’analyse et le projet.

L’ordonnance apporte également davantage de souplesse en supprimant la liste prédéfinie des thématiques à aborder, permettant ainsi une adaptation plus fine aux spécificités locales.

Par ailleurs, le PAS vise à rapprocher les différentes politiques publiques en intégrant des approches transversales, en particulier autour des grandes transitions. Il favorise notamment :

un équilibre entre zones urbaines et rurales,
une gestion économe du foncier,
la lutte contre l’artificialisation des sols,
l’adaptation de l’habitat, des services et des mobilités aux évolutions sociétales,
le soutien à une agriculture locale répondant aux besoins alimentaires du territoire,
ainsi que la qualité des paysages et des espaces, qu’ils soient urbains ou naturels.

Le DAACL est un outil qui permet d’orienter l’aménagement du territoire pour le commerce, la logistique associée et l’artisanat.

Il définit les règles d’implantation et de développement de ces activités économiques, en cohérence avec les besoins locaux et les équilibres régionaux. Il prend en compte les enjeux de diversité commerciale, de maîtrise de l’impact environnemental, ainsi que de mobilité et d’accessibilité, y compris pour les flux logistiques. Le DAACL vise ainsi à structurer un développement économique équilibré et durable, tout en préservant la qualité du cadre de vie.

Le DAACL définit les conditions d’implantation des équipements commerciaux et logistiques, selon leur impact sur l’aménagement du territoire, le commerce de centre-ville et le développement durable. Il encadre notamment les constructions en fonction de leur surface, de leur influence sur l’artificialisation des sols et des équilibres territoriaux.

Le document précise également les secteurs privilégiés, qu’ils soient périphériques ou situés dans des centralités urbaines à enjeux spécifiques, en déterminant le type d’activité et les surfaces maximales autorisées conformément aux règles d’urbanisme.

Enfin, le DAACL fixe les conditions pour préserver ou développer le commerce de proximité et la logistique commerciale dans les centralités urbaines, tout en limitant leur extension dans les zones périphériques afin de réduire les flux de marchandises et favoriser un aménagement durable.

Ensemble, le PAS et le DAACL enrichissent le SCoT en lui apportant une vision plus stratégique et opérationnelle de l’aménagement du territoire. Ils permettent d’adapter les politiques publiques aux réalités locales tout en tenant compte des grands enjeux actuels : transition écologique, vitalité des territoires et résilience face au changement climatique.

Quid de la loi ZAN ?

La loi Climat et Résilience de 2021 introduit un objectif ambitieux : atteindre la Zéro Artificialisation Nette (ZAN) des sols d’ici 2050. Cela implique une réduction progressive du rythme de consommation d’Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (ENAF), avec un premier palier à horizon 2031 fixant une division par deux de l’artificialisation par rapport à la décennie précédente.

Le SCoT devra intégrer pleinement cet objectif dans sa stratégie territoriale en ayant une approche plus économe en espace : Favoriser la densification, la réhabilitation des friches, la sobriété foncière.

Ce nouveau cadre impose également une meilleure coordination entre les différents documents de planification, les deux intercommunalités, les 84 collectivités et l’ensemble des acteurs du territoire.