De la concertation au diagnostic

Obligations Réglementaires

Issu de la loi SRU (‘Solidarité et Renouvellement Urbain’ du 13 décembre 2000) qui fixe le cadre législatif de l’aménagement du territoire, le SCoT est un document d’aménagement et de planification, à une échelle supra communale.

A la différence du Schéma directeur qu’il remplace, le SCoT est un document « partagé ». La concertation est désormais obligatoire dans le cadre de son élaboration ou de sa révision.

Après la publication du périmètre et éventuellement la création d’un nouvel établissement public maître d’ouvrage du SCoT, la première délibération qui annonce à la population l’élaboration du SCoT doit préciser les modalités de la concertation (art. L.300-2 du Code de l’Urbanisme).

Cette concertation « doit permettre d’associer pendant toute la durée de l’élaboration du projet, les habitants, les associations locales et toutes les autres personnes concernées dont les représentants de la profession agricole » (article L.123-3 du Code de l’Urbanisme). Ce processus de consultation préalable du public a pour objectif d’informer mais également de recueillir des avis afin d’aboutir à un projet partagé.

Déroulement de la consultation

Conformément à la délibération du Comité Syndical du Syndicat Mixte du Pays Chaunois du 21 mars 2007 sur les modalités de concertation préalables relatives à l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale du Pays Chaunois, le Syndicat Mixte du Pays Chaunois a souhaité associer la population, pendant toute la durée de l’élaboration du projet, selon les modalités suivantes :

• organisation de réunions territoriales à destination des élus,
• organisation d’un débat public avec la population, sous forme d’une ou plusieurs réunions publiques,
• organisation de réunions du Conseil de développement du Pays Chaunois,
• mise à disposition d’un cahier de recueil d’avis aux sièges des communautés de communes et dans les mairies des communes non membres d’un EPCI,
• publication d’articles par le biais des journaux intercommunaux et de la presse locale,
• mise en place d’un espace d’information au siège du syndicat mixte,
• mise en place d’une exposition itinérante,
• mise en place d’un espace d’information sur les sites Internet des EPCI et communes du périmètre qui en sont dotés.

De ce fait, ont eu lieu :

• l’organisation d’un séminaire de lancement auprès des élus du territoire (Conseil de Développement),
• la mise à disposition, dans les mairies des neuf communes associées, au siège des trois communautés de communes et à celui du Syndicat Mixte, des documents du SCoT et d’un registre permettant le recueil des remarques, avis, observations et questions,
• l’installation d’une exposition au siège du Syndicat Mixte du Pays Chaunois, consultable aux heures d’ouverture pendant toute la durée du projet et une exposition itinérante à l’Hôtel de ville de Tergnier, au siège de la Communauté de Communes du Val de l’Ailette, au siège de la Communauté de Communes des Villes d’Oyse.
• la création d’un site internet dédié et mise en place d’un lien de redirection à partir du site Internet de la Communauté de Communes Chauny-Tergnier,
• l’organisation de 2 réunions publiques d’informations et d’échanges, annoncées dans la presse locale et sur le site Internet,
• un Journal du SCoT publié à trois reprises en 27 586 exemplaires, diffusé en porte-à-porte,
• la diffusion d’informations sur les avancées du projet par le biais d’articles sur le site Internet, dans le journal de la Communauté de Communes Chauny-Tergnier et dans le journal de la Communauté de Communes des Villes d’Oyse, des articles dans la presse locale.

Dans le cadre de la mission d’élaboration du Schéma de Cohérence territoriale du Pays Chaunois, confiée par le Syndicat Mixte du Pays Chaunois au groupement représenté par le bureau d’études Citadia, l’agence Aire publique, spécialisée en concertation et communication publiques, a accompagné la démarche de concertation préalable.

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[pane title= »Liste des personnes publiques associées & consultées »]

• Le Préfet de l’Aisne
• Le Président du Conseil Régional de Picardie
• Le Président du Conseil Général de l’Aisne
• Le Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Aisne
• Le Président de la Chambre de Métiers de l’Aisne
• Le Président de la Chambre d’Agriculture de l’Aisne
• Les Maires des communes du périmètre du Syndicat Mixte du Pays Chaunois
• Le Président de la Communauté de Communes Chauny Tergnier
• Le Président de la Communauté de Communes des Villes d’Oyse
• Le Président de la Communauté de Communes du Val de l’Ailette
• Le Président du Syndicat Intercommunal de Transports de l’Agglomération de Chauny
• Le Président du SIVOM Chauny Tergnier La Fère
• Le Directeur de la Région SNCF d’Amiens
• Le Rapporteur Général du Conseil de Développement du Pays Chaunois
• Le Président de l’Association « ALEP 02 »
• Le Président de la Communauté d’Agglomération de Saint-Quentin
• Le Président de la Communauté d’Agglomération du Soissonnais
• Le Président de la Communauté de Communes du Canton de Saint-Simon
• Le Président de la Communauté de Communes de la Vallée de l’Oise
• Le Président de la Communauté de Communes du Pays de la Serre
• Le Président de la Communauté de Communes du Laonnois
• La Présidente de la Communauté de Communes des Vallons d’Anizy
• La Présidente de la Communauté de Communes du Val de l’Aisne
• Le Président de la Communauté de Communes du Pays de la Vallée de l’Aisne
• Le Président de la Communauté de Communes du Pays Noyonnais
• Le Président de la Communauté de Communes du Pays Hamois
• Le Président de la Communauté de Communes du Canton d’Attichy
• Le Maire de la commune de Jussy

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• Compte-rendu de la Réunion Publique de Présentation du DOG
• Diaporama de Présentation du DOG

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[pane title= »Expositions »]

• Panneaux d’exposition sur l’état des lieux territorial
• Panneaux d’exposition du DOG

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[pane title= »Journaux du SCoT »]

• Journal du SCoT n°1 – Septembre 2008
• Journal du SCoT n°2 – Novembre 2008
• Journal du SCoT n°3 – Mars 2009

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[btn text= »Consulter le bilan complet de la concertation » tcolor=#FFF thovercolor=#FFF link= »http://127.0.0.1:4001/wordpress/wp-content/uploads/SCoT/initial/concertation/SCoT-Bilan-complet-de-la-concertation.pdf » target= »_blank »]

Le Diagnostic partagé

• d’évaluer les principales caractéristiques environnementales, économiques et sociales du territoire ;
• de comprendre son fonctionnement ;
• de pointer les enjeux dans les domaines sur lesquels le SCoT peut avoir une influence.

• la démographie et l’habitat
• le développement économique
• les déplacements
• les équipements

• la charte de développement du Pays ;
• le futur Schéma de Développement Commercial ;
• les documents d’urbanisme locaux (cartes communales, POS, PLU) ;
• les opérations foncières et d’aménagement importantes.

[btn text= »Consulter le diagnostic complet » tcolor=#FFF thovercolor=#FFF link= »http://127.0.0.1:4001/wordpress/wp-content/uploads/SCoT/initial/SCoT-Diagnostic-Complet-Pays-Chaunois.pdf » target= »_blank »]

État initial de l’environnement

Le Chaunois est un territoire à dominante rurale fortement marquée, encore peu urbanisé (6,5% d’espaces artificialisés). Les espaces agricoles, qui recouvrent environ 60% du pays, occupent une position déterminante dans la structuration du territoire et l’entretien des paysages. Le Chaunois dispose également d’un patrimoine naturel riche et extrêmement varié, qui constitue un atout indéniable pour son développement. Cependant, le Chaunois fait face à un étalement périurbain, lié notamment au desserrement des agglomérations de Compiègne et de Soissons. Les pressions environnementales qui en résultent se font ainsi de plus en plus pressantes.

Le SCoT, porté par le Pays Chaunois, est l’occasion de reconnaître ces richesses, de mettre en place une politique de préservation et de valorisation, pour en faire un levier du développement territorial de demain.

[btn text= »Consulter l’état initial de l’environnement complet » tcolor=#FFF thovercolor=#FFF link= »http://127.0.0.1:4001/wordpress/wp-content/uploads/SCoT/initial/SCoT-Etat-initial-environnement-complet.pdf » target= »_blank »]

Dossier d’arrêt du SCoT

Après deux années de travaux et de réflexion, le processus d’élaboration de notre projet de Schéma de Cohérence Territoriale arrive à son terme.

En effet, dans quelques mois, le SCOT deviendra le document de planification stratégique du Pays Chaunois.

Il se substituera à l’ancien Schéma Directeur d’Aménagement et d’Urbanisme (SDAU), mis en place par la Loi d’Orientation Foncière (LOF) de 1967 et déclaré caduc depuis janvier 2002.

Le Schéma de Cohérence Territoriale est l’outil de conception et de mise en œuvre d’une planification intercommunale ; il est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques notamment pour l’habitat, les déplacements, le développement économique, l’environnement, et l’organisation de l’espace.

Il oriente le développement d’un territoire dans le cadre d’un projet d’aménagement et de développement durable.

Le Schéma de Cohérence Territoriale du Pays Chaunois se compose des documents suivants :

• Le rapport de présentation
• Le projet d’aménagement et de développement durable (PADD)
• Le document d’orientations générales (DOG)

[INSERTION CARTES]

• Délibération du Comité Syndical pour l’arrêt

Approbation du SCoT