Programme LEADER

Un fonds européen géré localement

LEADER est l’acronyme de « Liaison Entre Action de Développement de l’Économie Rurale ». Il s’agit d’un programme de financement européen qui a pour vocation de soutenir des actions innovantes, en termes de méthode comme de contenu, et des projets structurants, afin de faire de chaque territoire un laboratoire d’expérimentation pour l’ensemble des territoires ruraux.

Qu’est-ce qu’un « projet innovant » ? Innover, c’est réussir le pari de lancer quelque chose de nouveau sur le marché, une source d’énergie, une matière première, un produit ou un service, un mode d’organisation ou un procédé. Il y a mille exemples d’innovations mais pas de définition standard. Sont donc considérés comme innovants tous les projets qui n’existent pas sur le territoire ou qui améliore de façon significative un projet existant. Dans le doute, ne vous abstenez pas : les membres du GAL sauront si votre projet est innovant ou pas.

Porté administrativement et juridiquement par le Syndicat Mixte du Pays Chaunois, le programme LEADER est mis en œuvre et animé par un Groupe d’Action Locale (GAL) composé d’une équipe technique (voir ci-dessous) et d’un Comité de Programmation réunissant acteurs publics (élus) et acteurs privés (associations, entrepreneurs, citoyens, etc.).

Le Comité de Programmation est majoritairement composé d’acteurs privés sélectionnés selon leurs compétences en rapport avec la stratégie définie. Le Comité de Programmation du GAL du Pays Chaunois est composé de 42 membres : 16 élus locaux et 26 représentants du secteur privé.

Les membres du Comité de Programmation ont généralement participé au diagnostic et à l’élaboration de la stratégie de développement locale et ont pour tâche de la mettre en œuvre en sélectionnant les dossiers grâce à une procédure transparente et non-discriminatoire qu’ils ont eux-mêmes élaboré. Ils assurent le suivi administratif et financier ainsi que l’évaluation du programme.

Dans toute description de LEADER en usage, on trouve un territoire et une population organisée, autonome, qui définit une stratégie de développement et l’applique elle-même.

José Luis Peralta pascua, expert en droit européen

La stratégie de développement du Pays Chaunois

Liste des membres du Comité de programmation

Un financement pour vous aider à expérimenter

Le programme LEADER est alimenté par le FEADER, un fonds européen qui finance en partie la Politique Agricole Commune. Le Pays Chaunois s’est ainsi vu attribuer une enveloppe financière de 1.560.394 €, dont 75% au moins doit être utilisé pour le financement de projets, le reste étant destiné à couvrir les dépenses relatives à l’animation, au fonctionnement et à la coopération. Ces projets peuvent être des investissements privés ou publics, un soutien aux entrepreneurs, aux petites infrastructures, aux services locaux, à la formation ou toute autre forme de dépense admissible figurant dans les fiches-actions.

Pour pouvoir bénéficier d’une subvention LEADER, il est cependant obligatoire de  mobiliser des cofinancements publics. En effet, LEADER multiplie par 4 chaque euro apporté par un cofinanceur public, dans le respect de la règlementation en vigueur (notamment en matière d’Aides d’Etat) et dans la limite des plafonds fixés dans les Fiches Actions.

Avec LEADER, l’Union Européenne peut donc financer jusqu’à 80% de votre projet.

L’objectif est d’inciter les acteurs publics nationaux et locaux à miser sur des projets innovants, en démultipliant cette aide pour un effet meilleur levier.

Découvrir en détail les modalités de financement LEADER du Pays Chaunois

Une animation territoriale et un soutien technique

Dans chaque GAL, le programme LEADER est animé par une équipe technique qui a pour missions :

• l’animation du territoire pour développer la stratégie LEADER en cohérence notamment avec les autres dispositifs contractuels du territoire et communiquer sur les objectifs et les actions soutenues dans le cadre de LEADER
• la mise en œuvre du volet coopération de la stratégie du GAL
• l’accompagnement les porteurs de projet, notamment dans le montage de leur projet et la constitution du dossier de demande de subvention
• la pré-instruire les dossiers, notamment pour en vérifier la complétude
• l’orientation, le cas échéant, des porteurs de projet vers d’autres financements européens
• l’organisation et l’animation des réunions techniques, notamment avec les cofinanceurs, et des Comités de Programmation
• l’accompagnement des porteurs dans la constitution du dossier de demande de paiement

Vos interlocuteurs pour toute question relative au programme LEADER sont donc :

Quelques définitions

FEADER

Le Fonds Européens Agricole pour le Développement Rural est un des deux Fonds qui financent la mise en œuvre de la politique agricole commune (PAC) de l’Union Européenne. De concert avec d’autres initiatives dans ce domaine, il apporte son soutien aux objectifs de la stratégie Europe 2020 en encourageant le développement rural à l’échelle de l’UE pour assurer une utilisation efficace des fonds de l’Union. Sur la période 2014-2020, il est doté d’un budget de 99,3 milliards d’euros dont 30 % au moins doivent être consacrés à des mesures en faveur de la protection de l’environnement et de la lutte contre le changement climatique, et 5 % réservés au développement de stratégies locales. Le programme de développement rural régional de Picardie est doté de 137,6 millions d’euros de FEADER : 15 millions d’euros sont réservés au titre du FEADER 2014-2020 pour le financement de la démarche LEADER.

Autorité de Gestion (AG)

Une autorité de gestion est une « autorité publique ou un organisme public ou privé national, régional ou local désigné par l’État membre » pour gérer un programme de financement européen. L’Autorité de gestion est responsable de la rédaction du programme, c’est-à-dire, de décider dans un cadre partenarial quelles actions vont être financées par les fonds et, une fois le programme en marche, elle sélectionne les porteurs de projets et gère l’octroi et le suivi des fonds accordés. Dans le cadre du Programme LEADER, la Région Hauts-de-France est l’autorité de gestion désignée, même si, dans les faits, il y a une gestion spécifique pour le versant picard et une autre pour le versant nord-pas-de-calaisien.

Agence de Services et Paiement (ASP)

L’Agence de Services et Paiement est un organisme payeur et un opérateur public contribuant à la mise en œuvre de politiques publiques européennes, nationales et locales. L’ASP mène des actions pour le compte d’une douzaine de ministères et d’établissements publics pour l’ensemble des fonds européens : Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) ; Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) ; Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) ; Fonds européen de développement régional (FEDER) ; Fonds social européen (FSE). L’Agence de services et de paiement est un établissement public administratif placé sous la double tutelle du ministère chargé de l’Agriculture et du ministère chargé du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social.

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